Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Amallys Création (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de design graphique et de création web.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de commande.
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. La TVA applicable est de 21%. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les devis déjà acceptés.
Un acompte de 30% du montant total HT est demandé à la signature du devis. Le solde est dû dans les 14 jours suivant la livraison finale. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Le nombre d'allers-retours inclus est précisé dans chaque devis. Un aller-retour correspond à un cycle : livraison → retours consolidés du Client → correction. Toute demande de modification au-delà du nombre prévu sera facturée au tarif horaire en vigueur.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Tout retard dû à un manque de retours ou d'éléments de la part du Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la facture. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations.
En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité. En cas d'annulation en cours de réalisation, les travaux effectués seront facturés au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
Amallys Création — Morgane Guerrero Fernandez — amallys.creation@gmail.com — +32 479 80 12 65 — www.amallys-creation.be
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