Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Amallys Création, exploitée par Morgane Guerrero Fernandez, en qualité de freelance en web design et graphisme. Les prestations comprennent notamment la création de sites internet, la conception d’identités visuelles, le design graphique, la retouche photo ainsi que toute prestation digitale associée.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation du devis. Le devis signé ou accepté par tout moyen écrit (email inclus) vaut engagement contractuel.
Les devis émis sont valables pour une durée de 30 jours sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé ou validé
- du paiement del’acompte.
Amallys Création se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieuravec le client.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes sauf mention contraire. Un acompte de 30% estexigé à la commande. Le solde est payable à la livraison. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la législation belge, ainsi qu’une indemnité forfaitaire. Amallys Création se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sont généralement de 30 jours.
Ils commencent à courir uniquement à partir de :
- la réception de l’acompte
- la réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client.
Tout retard imputable au client entraîne un report équivalent des délais.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du projet. Il garantit disposer de tous les droits sur les contenus transmis (textes, images, logos, etc.) et dégage Amallys Création de toute responsabilité à ce titre.
Le devis inclut un nombre limité d’allers-retours (généralement 3). Un aller-retour correspond à un cycle : livraison → retours consolidés du Client → correction. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation. Une fois le projet validé par le client, toute modification ultérieure sera considérée comme une nouvelle prestation. Après livraison, aucune modification n’est incluse sauf accord spécifique.
La livraison intervient après paiement intégral du solde. La livraison peut consister en la mise en ligne du site ou la remise des fichiers selon la nature du projet.
Un support est inclus pendant une durée de 7 jours après la livraison. Au-delà, toute intervention fera l’objet d’une facturation ou d’un contrat de maintenance distinct.
Amallys Création garantit la correction des éventuels bugs techniques signalés après livraison.
Cette garantie ne couvre pas :
- les modifications demandées
- les interventions de tiers
- les problèmes liés à des services externes
Les créations réalisées restent la propriété d’Amallys Création jusqu’au paiement complet des sommes dues. Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client. Amallys Création se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.
Amallys Création est tenue à une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, pertes d’exploitation, ou dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, plateformes, etc.).
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis. Les prestations déjà réalisées sont dues dans leur intégralité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Amallys Création (Nivelles).
Amallys Création — Morgane Guerrero Fernandez — amallys.creation@gmail.com — +32 479 80 12 65 — www.amallys-creation.be
Créatrice multimédia freelance. Sites web, logos et identités visuelles qui vous ressemblent.
